Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 2









ORDONNANCE DE DESISTEMENT RECTIFICATIVE

du 10 Octobre 2024

MINUTE N° 



N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPO 

Affaire : Jugement du TJ de Dunkerque, décision attaquée en date du 31 Mai 2022, enregistrée sous le n° 18/01224 

Ordonnance de la cour d'appel de Douai, 1ère chambre section 2 rendue le 27 juin 2024, enregistrée sous le n°24/2261



APPELANTE



Société CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH

[Adresse 11]

[Localité 6] (Allemagne)



Représentants Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI et Me Joseph VOGEL, avocat au barreau de PARIS



INTIMES



Monsieur [H] [O]

Madame [L] [T] 

[Adresse 4]

[Localité 8]



Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI



S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR

[Adresse 3]

[Localité 10]



Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE



S.A.S. STELLANTIS&YOU FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 10]



S.A.S.U. CITROEN [Localité 5]

[Adresse 9]

[Localité 5]



Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier



Vu l'article 462 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance de désistement rendue le 27 juin 2024 ; 



Attendu que l'ordonnance mentionne à tort pour la Société CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH l'adresse suivante : [Adresse 1] [Localité 7] Allemagne. 



Que l'adresse figurant sur l'ordonnance de désistement n'est pas l'adresse du siège social de la Société CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH ; 



Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ; 





PAR CES MOTIFS



Disons que dans l'intitulé de l'ordonnance du 27 juin 2024, il convient de lire : 



Société CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH

[Adresse 11]

[Localité 6] (Allemagne)



Disons qu'il sera fait mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de ladite ordonnance et qu'elle sera notifiée comme celle-ci, 



Laissons les dépens à la charge du trésor public. 









Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,







Anaïs Millescamps Catherine Courteille

























































































Copie adressée aux

avocats le 10 Octobre 2024

Le greffier,