Cour d'Appel · 3ème Chambre — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème Chambre - T.I 











MINUTE N° : 24/00278

N°RG : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVMD 





RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00513



Monsieur [W] [U]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000981 du 01/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



Madame [Z] [E]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/994 du 01/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])







Appelant

Madame [B] [O]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Isabelle TARRAL, avocat au barreau de THIONVILLE







Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 10 OCTOBRE 2024





Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00297,



Vu l'ordonnance du 23 novembre 2023ayant constaté l'interruption de l'instance suite au décès de Madame [B] [O] et dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile, 



Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile, 



Il est constaté que les parties n'ont pas procédé à la mise en cause des héritiers de Madame [B] [O] et n'ont présenté aucune observations sur la radiation de la procédure suite à la note adressée par le greffe le 26 juillet 2024. En conséquence il convient d'ordonner d'office la radiation de la procédure.





PAR CES MOTIFS



ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire ; 



Le Greffier Le conseiller de la mise en état