Cour d'Appel · Chambre des Urgences — 9 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS







 CHAMBRE DES URGENCES





COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :

la SELARL SELARL BAUR et Associés

Me Julie HELD-SUTTER

ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2024



n° : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NS



DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 30 Novembre 2023



PARTIES EN CAUSE



APPELANT : pas de timbre fiscal dématérialisé



Monsieur [Y] [G]

né le 30 Août 1982 à [Localité 5] (RDC)

[Adresse 1]

[Localité 2]



représenté par Me Mahamadou KANTE de la SELARL SELARL BAUR et Associés, avocat au barreau d'ORLEANS





INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265300616379496



Monsieur [D] [W]

né le 13 Avril 1957 à [Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]



représenté par Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS



' Déclaration d'appel en date du 19 Février 2024

' Ordonnance de clôture du 25 juin 2024









Lors des débats, à l'audience publique du 25 SEPTEMBRE 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ;



Lors du délibéré :

Monsieur Michel BLANC, président de chambre,

Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller,

Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles

Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; 



Arrêt : prononcé le 09 OCTOBRE 2024 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



Vu la déclaration d'appel du 19 février 2024,



Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai en date du 25 mars 2024,



Vu l'Avis de caducité de la déclaration d'appel établi par le greffe le 29 mai 2024,



Vu l'ordonnance de clôture du 25 juin 2024,



Attendu que la partie appelante n'a pas déposé d'écritures dans le mois suivant l'avis de fixation de l'affaire à bref délai en date du 25 mars 2024, et ce malgré l'avis de caducité qui lui avait été adressé par le greffe,



PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,



DÉCLARE caduc l'appel interjeté le 19 février 2024 par [Y] [G],



CONDAMNE [Y] [Z] aux dépens.



Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;







LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,