Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 9 octobre 2024

N°24/3089 





COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISW4



2ème CHAMBRE 1ère SECTION

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 du C.P.C.)









Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





S.A.S.U. JAGUAR PROTECTION Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 849 704 192

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES



APPELANTE







Organisme DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES PYRENEES prise en la personne de Madame [X] [R], responsable du pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hautes Pyrénées, agissant en sa qualité de comptable chargée du recouvrement, dont les bureaux se trouvent au Centre des Finances Publiques de [Localité 7], [Adresse 2].

[Adresse 1]

[Localité 5]



Représentant : Me Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES



INTIMEE







Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISW4,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Juillet 2023 de la décision en date du 27 JUIN 2023 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7],



Vu le renvoi de l'audience du 1er février 2024 pour régularisation de la procédure suite au redressement judiciaire de l'appelante,



Vu les renvois successifs aux mises en état du 12 juin et 8 octobre 2024,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; 





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.









Fait à [Localité 6], le 09 Octobre 2024





La Présidente,