Tribunal Judiciaire · 1ère CHAMBRE CIVILE — 10 octobre 2024

N° RG 22/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLYW

N° RG 22/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLYW

Minute n° 2024/00



DU : 10 Octobre 2024



AFFAIRE :

[C] [V], [F] [A], [KJ] [Y] [T] épouse [A], [L] [M], [O] [I] épouse [M], [HD] [VD], [RM] [S] épouse [VD], [H] [E], [R] [Z] [DX], épouse [E], [UY] [RW] épouse [V], [X] [NN], [P] [K], [DZ] [KC], [D] [J] épouse [KC], [B] [G], [W] [UT], [NP] [N] épouse [UT]

C/

S.D.C. LE DOMAINE DU PHARE, S.A.R.L. VINDICIS

DÉSISTEMENT PARTIEL







Exécutoire délivrée 
le
à la SELARL ALPHA CONSEILS
Me Chloé MARTIN
la SELARL URBANLAW AVOCATS














TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

______________________________________________

Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE


Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier


Vu l’instance, 

ENTRE :

Monsieur [C] [V]
né le 12 Mars 1958 à BESANCON (25000)
de nationalité Française
33 rue Neuve
25500 MORTEAU

représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Monsieur [F] [A]
né le 18 Avril 1957 à BLANQUEFORT (33290)
de nationalité Française
20, Rue de Tujean
33290 BLANQUEFORT

représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Madame [KJ] [Y] [T] épouse [A]
née le 29 Août 1956 à LIBOURNE (33500)
de nationalité Française
20, Rue de Tujean
33290 BLANQUEFORT

représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant


Monsieur [L] [M]
né le 22 Octobre 1954 à SARLAT-LA-CANEDA (24200)
de nationalité Française
33 Allée du Bois
24330 BASSILAC ET AUBEROCHE

représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Madame [O] [I] épouse [M]
née le 11 Juin 1956 à PÉRIGUEUX (24000)
de nationalité Française
33 Allée du Bois
24330 BASSILAC ET AUBEROCHE

représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Monsieur [HD] [VD]
né le 05 Juillet 1964 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
de nationalité Française
11 Allée des Sources
19330 ST MEXANT

représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Madame [RM] [S] épouse [VD]
née le 25 Juillet 1966 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
de nationalité Française
11 Allée des Sources
19330 ST MEXANT

représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Monsieur [H] [E]
né le 09 Mai 1956 à PARIS 12ÉME (75012)
de nationalité Française
27 Chemin du clos du Prieuré
91490 ONCY SUR ECOLE

représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Madame [R] [Z] [DX], épouse [E]
née le 17 Novembre 1962 à PORTO (PORTUGAL)
de nationalité Portugaise
27 Chemin du clos du Prieuré
91490 ONCY SUR ECOLE

représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Madame [UY] [RW] épouse [V]
née le 03 Novembre 1960 à GRAND COMBE CHATELEU (25570)
de nationalité Française
33 rue Neuve
25500 MORTEAU

représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Monsieur [X] [NN] ès qualité de mandataire commun de l’indivision [NN]-[BP], représentant Madame [U] [KO], née [BP], née le 18 septembre 1969 à Marmande (47), de nationalité française, demeurant 3, allée des Grands Ducs, 24100 BERGERAC
né le 08 Octobre 1968 à VALENCIENNES (59300)
de nationalité Française
3 allée des Grands Ducs
24100 BERGERAC

représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Monsieur [P] [K]
né le 19 Octobre 1956 à LA SAUVETAT DU DROPT (47290)
de nationalité Française
21 rue Ausone
Le domaine du Phare
33123 LE VERDON SUR MER

représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Monsieur [DZ] [KC]
né le 09 Février 1948 à PARIS XVIIIÈME (75018)
de nationalité Française
33 B rue de Saint Barthélémy
35600 REDON

représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant


Madame [D] [J] épouse [KC]
née le 27 Janvier 1947 à ARGENTUEIL (95100)
de nationalité Française
33 B rue de Saint Barthélémy
35600 REDON

représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Madame [B] [G]
née le 31 Décembre 1952 à PARIS XÈME (75010)
de nationalité Française
11 rue Jules Ferry
33127 MARTIGNAS SUR JALLE

représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Monsieur [W] [UT]
né le 25 Mars 1966 à ROUEN (76000)
de nationalité Française
27 rue du Maronnier
79270 ST SYMPHORIEN

représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Madame [NP] [N] épouse [UT]
née le 06 Mai 1966 à CAUDEBEC EN CAUX (76490)
de nationalité Française
27 rue du Maronnier
79270 ST SYMPHORIEN

représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant



D’UNE PART
ET :

S.D.C. LE DOMAINE DU PHARE pris en la personne de son syndic, la SARL VINDICIS sise 25 rue Grande à MANOSQUE (04100)
21 rue Ausone
33123 LE VERDON SUR MER


représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant

S.A.R.L. VINDICIS
10, boulevard Saint-Georges
04860 PIERREVERT


représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant





D’AUTRE PART
***

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement des demandeurs Monsieur [HD] [VD] et Madame [RM] [S] épouse [VD] ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée entre Monsieur [HD] [VD] et Madame [RM] [S] épouse [VD] s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action des demandeurs sus cités et l’acceptation des défenderesses la S.D.C. LE DOMAINE DU PHARE pris en la personne de son syndic, la SARL VINDICIS sise 25 rue Grande à MANOSQUE (04100) et la S.A.R.L. VINDICIS ;


EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal entre Monsieur [HD] [VD] et Madame [RM] [S] épouse [VD] d’une part et le S.D.C. LE DOMAINE DU PHARE pris en la personne de son syndic, la SARL VINDICIS sise 25 rue Grande à MANOSQUE (04100) et la S.A.R.L. VINDICIS d’autre part.

DISONS que l’instance et l’action se poursuivent entre les demandeurs Monsieur [C] [V], Monsieur [F] [A], Madame [KJ] [Y] [T] épouse [A], Monsieur [L] [M], Madame [O] [I] épouse [M], Monsieur [H] [E], Madame [R] [Z] [DX], épouse [E], Madame [UY] [RW] épouse [V], Monsieur [X] [NN] ès qualité de mandataire commun de l’indivision [NN]-[BP], Monsieur [P] [K], Monsieur [DZ] [KC], Madame [D] [J] épouse [KC], Madame [B] [G], Monsieur [W] [UT], Madame [NP] [N] épouse [UT] d'une part et les défendeurs le S.D.C. LE DOMAINE DU PHARE pris en la personne de son syndic, la SARL VINDICIS sise 25 rue Grande à MANOSQUE (04100) et la S.A.R.L. VINDICIS d'autre part ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT