Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 10 octobre 2024

N° RG 24/02845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG

7EME CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION
RENOUVELLEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

50A

N° RG 24/02845
N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG

N° de Minute 2024/


AFFAIRE :

[L] [O] 
C/ 
[G] [W]

 
Grosse Délivrée 
le :
à 
Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
Me Charles PAUMIER




+ 1 copie à envoyer par la
 7ème chambre au médiateur (Doss. 2136)
+ 1 copie Me [Z] [E]
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE


Nous, Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,


Vu la procédure entre :

DEMANDERESSE

Madame [L] [O]
née le 02 Juillet 1992 à [Localité 5] (FINISTÈRE)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

Madame [G] [W]
née le 26 Janvier 1991 à [Localité 4] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX









Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 Février 1995,

Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile,

Par décision en date du 14 Mai 2024, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois et [Localité 4] MÉDIATION a été désignée en qualité de médiateur.

Vu le courriel de désignation de Monsieur [Z] [E], médiateur pour y procéder, en date du 28 Mai 2024,

Vu le courrier du médiateur du 03 Septembre 2024 aux fins de prorogation de la mesure de médiation judiciaire,

SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 14 Mai 2024 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 20 Septembre 2024 ;

RÉSERVONS les dépens.

La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier. 


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT