Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 10 octobre 2024

N° RG 23/09700 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPBT

7EME CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION
RENOUVELLEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

62B

N° RG 23/09700
N° Portalis DBX6-W-B7H-YPBT

N° de Minute 2024/


AFFAIRE :

Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7] (M. [L] [J])
[B] [D]
[Y] [W]
[G] [W]
[L] [J] 
C/ 
[T] [U]

 
Grosse Délivrée 
le :
à 
AARPI CASTERA SASSOUST
Me Timothée MOLIERAC



+ 1 copie à envoyer par la
 7ème chambre au médiateur (Doss. 2087)
+ 1 copie Me [E] [M]
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE


Nous, Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,


Vu la procédure entre :




DEMANDEURS

Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7] pris en la personne de son Syndic en exercice, Monsieur [L] [J], domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 9]
[Adresse 9]

représentée par Me Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [B] [D]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 8]

représentée par Me Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX






Monsieur [Y] [W]
né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 8]

représenté par Me Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [G] [W]
née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 8]

représentée par Me Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [L] [J]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Adresse 9]

représenté par Me Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX


DÉFENDEUR

Monsieur [T] [U]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 8]

représenté par Me Timothée MOLIERAC, avocat au barreau de BORDEAUX










Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 Février 1995,

Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile,

Par décision en date du 13 Mars 2024, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois confiée à [Localité 11] MÉDIATION en qualité de médiateur pour y procéder.

Vu la désignation de Madame [E] [M] médiateur selon courriel du 09 Avril 2024,

Vu la demande de prorogation de la mission de médiation pour une durée de 3 mois reçue au Greffe le 20 Septembre 2024,


SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 13 Mars 2024 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 27 Septembre 2024 ;

RÉSERVONS les dépens.


La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT