Tribunal Judiciaire · Chambre 01 — 11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 22/03514 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC6I


JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024




DEMANDEUR:

M. [S] [U] [C] [Z]
se disant né le 12 novembre 1976 à [Localité 6] (Guinée)
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Alpha Yaya DRAME, avocat au barreau de LILLE


DÉFENDERESSE:

Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]



COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Carine GILLET,

Greffier : Benjamin LAPLUME,


DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Février 2024.

A l’audience en chambre du conseil du 11 Juin 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 11 Octobre 2024.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés] 








PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition au greffe : 

DÉBOUTE [S] [U] [C] [Z] se disant né le 12 novembre 1976 à [Localité 6] en Guinée de sa demande d’enregistrement de sa demande de nationalité française ; 

DIT que [S] [U] [C] [Z] se disant né le 12 novembre 1976 à [Localité 6] en Guinée n’est pas français ; 

ORDONNE en tant que de besoin les mentions prévues à l’article 28 du code civil ; 

DÉBOUTE [S] [U] [C] [Z] de sa demande fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [S] [U] [C] [Z].


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE




Benjamin LAPLUME Marie TERRIER