Tribunal JudiciaireRéférés
Tribunal Judiciaire · Référés — 8 octobre 2024
- ECLI
- 670968ff06866c0645d2229c
- Date
- 8 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIKD SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FINAPAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 08 octobre 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ; Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ; Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande. PAR CES MOTIFS Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe et en dernier ressort ; Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ; Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ; La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier. LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS Sébastien LESAGE Samuel TILLIE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés
- Date
- 8 octobre 2024
Référence
670968ff06866c0645d2229c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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