Tribunal JudiciaireQuatrième Chambre
Tribunal Judiciaire · Quatrième Chambre — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67096a6606866c0645d2384b
- Date
- 8 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05856 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDFO Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, vestiaire : 103 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 08 Octobre 2024 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Greffier : Karine ORTI, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [R] [P] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 12] (38) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 8] défaillant S.A.S. ALMERYS [Adresse 6] [Localité 7] défaillant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON Mutuelle AG2R LA MONDIALE [Adresse 2] [Localité 10] défaillant
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Quatrième Chambre
- Date
- 8 octobre 2024
Référence
67096a6606866c0645d2384b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA