Tribunal Judiciaire · Procédures collectives — 8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]



REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 


AFFAIRE : Association ASSOCIATION RETRAVAILLER PROVENCE 


NEUVIEME CHAMBRE CIVILE
ENROLEMENT N° RG 24/09886 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M2P
JUGEMENT N° 175 du 08 Octobre 2024



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente 

ASSESSEURS : Madame POTIER, Vice Présidente
Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente 


GREFFIER : Madame PATENNE, Greffière
 
EN PRESENCE DE M. VIOLET, 1er Vice-Procureur de la République 



DEBATS en Chambre du Conseil à l'audience du 24 Septembre 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des parties a tenu seule l’audience et en a rendu compte au tribunal conformément aux dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 08 Octobre 2024,



PRONONCÉ par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024 par Madame UGOLINI, Vice-Présidente, assistée de Madame NEGRE, Greffière, 



[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE MIS A DISPOSITION AU GREFFE, ET EN PREMIER RESSORT ;

ORDONNE la reprise des opérations de LIQUIDATION JUDICIAIRE;

DÉSIGNE Madame [O] [T], en qualité de Juge Commissaire et Madame [C] [W], en qualité de Juge-Commissaire suppléant 

NOMME Me [L] membre de la SCP JP.[L] & A.LAGEAT, [Adresse 1] en qualité de liquidateur judiciaire ;

DIT que Me [L] sera chargé de procéder à la distribution des fonds ;

FIXE à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée 

ORDONNE l’accomplissement des publicités légales;

DÉCLARE les dépens frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire.



AINSI JUGE ET PRONONCE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE HUIT OCTOBRE.



LE GREFFIER LE PRESIDENT