Tribunal Judiciaire5ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 9 octobre 2024
- ECLI
- 67096c8606866c0645d28269
- Date
- 9 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXA N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me FRIMIGACCI - Me BOUSSEAU le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CARDINAL PARTICIPATIONS représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 406 DEFENDERESSES S.A.S. SMAC prise en son établissement situé [Adresse 1] représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0231 S.A. AXA FRANCE IARD défaillant Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Tiana ALAIN, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ième chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour redistribution au profit de la 6ième chambre civile. Fait à Paris, le 09 Octobre 2024 Le Greffier La Présidente
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 1ère section
- Date
- 9 octobre 2024
Référence
67096c8606866c0645d28269
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA