Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 2 octobre 2024
- ECLI
- 67096c8906866c0645d282fd
- Date
- 2 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/09387 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXKJ DEMANDEUR M. [S] [H] [N] [Z] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-christophe LUBAC - #P0482 DEFENDERESSES S.C.P. VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES Mme [Y] [E] [G] [O] [W] divorcée [Z] [T] Mme [A] [P], [E] [Z] [T] épouse [L] Profession: directeur d’investissement Mme [V], [P] [Z] [T] épouse [F] S.A.S.U. SASU 22 PONTHIEU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Clémence BERTIN-AYNÈS - #A0624 représentée par Me Laure SURMONT - #K0190 représentée par Me Laure SURMONT - #K0190 représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS - #K0170 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière. Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 02 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Jeudi 18 Septembre 2025 à 10 H 00, Le 02/10/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 2 octobre 2024
Référence
67096c8906866c0645d282fd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA