Tribunal JudiciairePCP JCP ACR référé
Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR référé — 4 octobre 2024
- ECLI
- 67096c8f06866c0645d283e8
- Date
- 4 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57OH Numéro RG initial : 24/4870 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du vendredi 04 octobre 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.C.I. LES 3 B, [Adresse 2], [Localité 6], représentée par Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1] [Localité 4], Toque p 058 à Monsieur [I] [V], [Adresse 3], [Localité 5] Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 5] La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner les parties en défense ; A l'audience du 4 octobre 2024, une décision de caducité a été prononcée ; La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de relever de la caducité et une demande de relevé de caducité a été faite lors de l’audience du 4 Octobre 2024 par Me PENNANEAC’H Ronan substituant Me CHOURAQUI Eva, relevé de caducité accepté par le magistrat à l’audience PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Ordonne le relevé de caducité ; Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/09227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57OH Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Plaidoirie du service PCP JCP ACR référé du Pôle civil de proximité du vendredi 04 octobre 2024 à 09 H 00 qui se tiendra au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 8] [Localité 7] à laquelle la présente vaut convocation des parties. Ainsi jugé et prononcé par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffier Juge
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JCP ACR référé
- Date
- 4 octobre 2024
Référence
67096c8f06866c0645d283e8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA