Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 2 octobre 2024
- ECLI
- 67096c9206866c0645d28491
- Date
- 2 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/13892 N° Portalis 352J-W-B7H-C23DC DEMANDERESSE S.A.R.L. FINANCIERE ELYSEES MONCEAU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176 DEFENDERESSE S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière. Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 02 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 14 Mai 2025 à 14 H 00, Le 02/10/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 2 octobre 2024
Référence
67096c9206866c0645d28491
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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