Tribunal Judiciaire · PCP JCP référé — 10 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1] 

[1] Copie conforme délivrée
le : 10/10/2024
à : Maître David BENSADON
 Maître Alexandre SUAY

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité
 

PCP JCP référé

N° RG 24/05532 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5BKN

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 10 octobre 2024
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [J] [D], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître David BENSADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074

à 

S.C. LE VILLAGE VICTOR HUGO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mai 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et déclare le désistement parfait.

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière

La greffière Le président