Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 10 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le:


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2ème chambre 



N° RG 24/08171 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5H72

N° MINUTE : 


Assignation du :
01 Juillet 2024













ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 Octobre 2024

DEMANDEUR 

Monsieur [K] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représenté par Maître Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0193


DEFENDERESSES 

Madame [E] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représentée par Maître Romuald FELDMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0218

Madame [U] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006



* * *

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Sarah KLINOWSKI, Juge

assistée de Adélie LERESTIF, greffière. 


ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe 


* * *

Vu l’assignation de Monsieur [K] [Y] délivrée le 19 décembre 2019 à ses soeurs Mesdames [E] et [U] [Y] aux fins essentielles de licitation d’une propriété sise à [Localité 4],

Vu les conclusions de Monsieur [K] [Y], notifiées par voie électronique le 3 juillet 2024, aux fins de désistement de son instance et de son action,

Vu les conclusions de Madame [E] [Y], notifiées par voie électronique le 16 septembre 2024, aux fins d’acceptation du désistement,

Vu les conclusions de Madame [U] [Y], notifiées par voie électronique le 1er octobre 2024, aux fins d’acceptation du désistement,


MOTIFS

Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance et d’action de Monsieur [K] [Y], qui est parfait par l’acceptation de Mesdames [E] et [U] [Y]. 

L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.

Les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais, conformément à l’article 399 du code de procédure civile. 


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire,

CONSTATONS le désistement de Monsieur [K] [Y] de l’instance et de l’action engagée à l'encontre de Mesdames [E] et [U] [Y],

DÉCLARONS ce désistement d'instance parfait et l'instance éteinte,

CONSTATONS, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 22/8171,

DISONS que les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais.

Faite et rendue à Paris le 10 Octobre 2024


La Greffière Le Juge de la mise en état
Adélie LERESTIF Sarah KLINOWSKI