Tribunal Judiciaire · JLD — 11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 24/01017 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UT Isolement et Contention

N° Minute : 24/00395 

Rendue le 11 Octobre 2024 à 16h40

Nous, Dominique SANTOURIAN, Vice-Président au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,

statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12, L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique, modifiés par l'article 17 de la loi du 22 janvier 2022,

Vu notre saisine par le directeur du CPA, en date du 10 Octobre 2024 à 14h34 concernant la mesure d’isolement de : 

Monsieur [R] [G]
né le 11 Juin 2008

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; 

Vu les ordonnances du juge en date des 17 septembre 2024 à 15h00, du 20 septembre 2024à 17h00, du 27 septembre 2024 à 16h55 et du 04 septembre 2024 à 16h45 autorisant le maintien de la mesure d’isolement de Monsieur [R] [G] débutée le 13 septembre 2024 à 16h31 ;

Vu le certificat médical établi le 10 octobre 2024 par le Dr [N] [C] [F] considérant que l'état du patient nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement débutée le 13 septembre 2024 à 16h31 ;

Vu l’information donnée par le médecin psychiatre à au moins un membre de la famille, en l'espèce sa mère ; 

[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS 

Autorisons le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [R] [G] depuis le 13 septembre 2024 à 16h31 ;

Le juge






Notification sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception de la décision n° 24/00395 rendue le 11 Octobre 2024 à 16h40

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au CPA pour notification au patient,


Avis de la présente ordonnance par courriel a été transmis le 11 Octobre 2024 :

Avis au directeur du CPA 
Son représentant légal
Au procureur de la République de [Localité 1]
Le greffier,