Tribunal Judiciaire · Juge de l'Exécution — 1 octobre 2024

AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 N° Minute : 

AFFAIRE N° N° RG 24/04131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHAW


TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L'EXÉCUTION


CCC délivrées le :

RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l’exécution, 

Assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière,


ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [J] [Z] épouse [E] [D]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée


ET

PARTIE DÉFENDERESSE :

Monsieur [S] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparant, représenté par Me GONDER, avocat au barreau de Bordeaux


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L'affaire a été appelée à l’audience du 24 Septembre 2024 et la décision rendue le 1er octobre 2024.


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EXPOSE


Madame [J] [Z] épouse [E] [D], ayant connaissance de la date de l’audience, ne s’est pas présenté ni ne s’est fait représenté.

Monsieur [S] [K], dûment convoqué, s’est fait représenté par Me GONDER, avocat au barreau de Bordeaux.


MOTIFS 


Vu les articles 385 et 468 du Code de procédure civile,

Madame [J] [Z] épouse [E] [D] n’a pas comparu à l’audience fixée et n’a pas fait connaître de motif légitime expliquant son absence.

En outre, il ne s’est pas prévalu des dispositions de 
l’article R121-10 du code des procédures civiles d’exécution.

Il convient, en conséquence, de déclarer la demande caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS


Le juge de l’exécution,

DÉCLARE la demande caduque,

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,

RAPPELLE que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile.

Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire d'ÉVRY, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE.

Le Greffier, le Juge de l'Exécution.