Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE NICE

 ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE 
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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Ordonnance N° 24/01428
du 11 Octobre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7R

DEMANDERESSE

S.A.S. JPR GESTION COTE D’AZUR
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Me Bastien BERNARD, avocat au barreau de GRASSE


DÉFENDEURS

M. [P] [W]
[Adresse 6]
[Localité 3]
ITA ITALIE

M. [J] [B]
[Adresse 8]
[Localité 4]
ITA ITALIE

Mme [I] [C] épouse [W]
[Adresse 6]
[Localité 3]
ITA ITALIE

M. [R] [Y]
[Adresse 7]
[Localité 2]
ITA ITALIE

Mme [X] [D]
[Adresse 7]
[Localité 2]
ITA ITALIE

tous représentés par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE


A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier 

Vu l’assignation en date du 08 Mars 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience les demandeurs en la personne de leur conseil Me Bastien BERNARD
présentent une demande de désistement d’instance ; 

que les défendeurs en la personne de leur conseil Me David VARAPODIO ont accepté ce désistement 
 

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.S. JPR GESTION COTE D’AZUR et accepté par M. [P] [W], M. [J] [B], Mme [I] [C] épouse [W], Mme [X] [D] et [R] [Y].

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 11 Octobre 2024 
Et le Président a signé avec le Greffier 


 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT


Expédition délivrée le 
à Me Bastien BERNARD
à Me David VARAPODIO