Tribunal Judiciaire · Référés - Indivi/Success — 8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

PAF

ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 08 OCTOBRE 2024


N° RG 23/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65I 

N° : 24/01839

Madame [T] [N]

c/

Madame [M] [L] épouse [U], 

Madame [V] [L] épouse [B],

Madame [I] [L] épouse [G]




DEMANDERESSE


Madame [T] [N]
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentée par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713
DEFENDERESSES


Madame [M] [L] épouse [U]
[Adresse 2]
[Localité 1]

Madame [V] [L] épouse [B]
[Adresse 8]
[Localité 6]

Madame [I] [L] épouse [G]
[Adresse 5]
[Localité 4]

Ayant tous pour avocat par Maître Grégoire BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0295

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Présidente : Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière

















Nous Président après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE 

Vu l’assignation en référé et les moyens y énoncés délivrées les 23, 29, novembre 2023 et le 17 décembre 2023 à Madame [M] [L] épouse [U], Madame [V] [L] épouse [B], Madame [I] [L] épouse [G] à la requête de Madame [T] [N].

A l’audience du 08 octobre 2024 le demandeur a comparu et a sollicité un renvoi, pour des pourparlers en cours. La présidente n’a pas fait droit à la demande, alors que le dossier avait déjà fait l’obje t d’un renvoi.

L'affaire n'étant pas en état d'être jugée et l'impossibilité de fixer utilement une date de renvoi justifient que la radiation de l'affaire soit ordonnée. Le rétablissement est subordonné à la justification de la rupture des pourparlers et à la production de conclusions sur le fond du référé par le demandeur au rétablissement.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation de l’affaire enrôlée sous le N° RG 23/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65I.

DISONS que l’affaire sera rétablie sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

DISONS que la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.


FAIT À NANTERRE, le 08 Octobre 2024.

LA GREFFIÈRE




Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière 
LA PRESIDENTE




Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe