Tribunal Judiciaire · Saisie immobil.distribut — 10 octobre 2024

RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5
expéditions à Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES

titre exécutoire à avocat adj (maître christine tournier barnier de la scp tournier & associes) le :









REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE NÎMES
LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 10 Octobre 2024





Entre 

S.E.L.A.R.L. [P] [F]
dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de Me [P] [F], Mandataire Judiciaire, agissant en sa qualité de Mandataire à la Liquidation judiciaire de la Société dénommée L’ALLIANCE MAGIQUE, nommée à ses fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 22 décembre 2022

représentée par le Cabinet MERCIE, avocats au Barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, et par la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant


Et 

S.A.R.L. L’ALLIANCE MAGIQUE
dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°452 974 025, prise en la personne de son Gérant M. [I] [O], demeurant [Adresse 5]

non comparant 


jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS, Greffier 


******

Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire le 17 juin 2024 ; 

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 5 septembre 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 2 septembre 2024  ; 


RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5
Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 9 septembre 2024 et sa publication dans le Commercial du Gard du 3 septembre 2024 et Midi Libre du 8 septembre 2024 ;

Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocat poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir:
dans un ensemble immobilier en copropriété, situé sur la commune de [Localité 10] (30) - [Adresse 6], figurant au cadastre de ladite ville, sous les références suivantes : Section EY n°[Cadastre 9] d’une contenance de 05 ares 40 centiares:
- le lot n°20 : dans le bâtiment B, au rez de chaussée, un local commercial et les 44/1015èmes des parties communes générales
- le lot n°22: dans le bâtiment B, au rez de chaussée, une cave et les 1/1015èmes des parties communes générales 

plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 4811.02 Euros (quatre mille huit cent onze euros deux cents) payable en sus du prix d’adjudication ;

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 70000 Euros (soixante dix mille euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes sans qu’aucune enchère n’ait été faite, le juge de l’exécution constate la carence d’offre. Il a été procédé à de nouvelles enchères avec l’abaissement de la mise à prix à 52 500 € puis à 35 000 € ; 
 
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 75500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de ses mandants avant l’issue de l’audience, à savoir M. [B] [T] et M. [E] [R] ;

Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; 


PAR CES MOTIFS


Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

- M. [B] [T]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10]
Inconnu, demeurant [Adresse 2] - SUISSE

et 

- M. [E] [R]
né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 10]
Inconnu, demeurant [Adresse 7]

en qualité de particuliers

en indivision, à hauteur de la moitié du prix de vente chacun

 au prix principal de 75500 Euros (soixante quinze mille cinq cents euros) ;





Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre de la S.A.R.L. L’ALLIANCE MAGIQUE et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant son maintien dans les lieux.

et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution

Julie CROS Emmanuelle MONTEIL