Tribunal Judiciaire · Saisie immobil.distribut — 10 octobre 2024

RG - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNL2
expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI
titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI)



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE NÎMES
LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 10 Octobre 2024


Créancier poursuivant

Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 13]

dont le siège social est sis [Adresse 9], non immatriculé au RCSn agissant par son Syndic en exercice, NEXITY LAMY, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n°487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, prise en son agence située [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES


Débiteur saisi

M. [R], [G], [E] [Y]
né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5]

non comparant 


Créanciers inscrits 

S.A. SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE
demeurant [Adresse 7], Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, venant aux droits de CREDIT DU NORD, Société anonyme qui était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 456 504 851, dont le siège social était sis [Adresse 6], qui venait aux droits de BANQUE NUGER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance qui était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 855 201 463 dont le siège social était sis [Adresse 8]

représentée par la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES


jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS,.

RG - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNL2


Vu le commandement de payer délivré le 11 décembre 2023 et publié le 09 janvier 2024 à la conservation des hypothèques de [Localité 14] volume 2024S n° 4 ;

Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 12 mars 2024 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 27 juin 2024 ;

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 27 août 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 23 au 30 août 2024  ; 

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 02 septembre 2024 et sa publication dans le Réveil du Midi du 30 août au 05 septembre 2024 et le Réveil du Midi du 06 au 12 septembre 2024 ; 
Maître TURMEL, avocate au barreau de NIMES, substituant Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

Sur la commune de [Localité 14] (30) - [Adresse 12], les lots n°24 pour 1700/1000000èmes et 112 pour 40/10000000èmes d’un ensemble immobilier dénommé [Adresse 13], cadastré Section EL n°[Cadastre 1] volume 1 pour une contenance de 1ha 56a 14ca

plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 5846.74 Euros (cinq mille huit cent quarante six euros soixante quatorze cents) payable en sus du prix d’adjudication ; 

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 24000 Euros (vingt quatre mille euros) ; 

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 24500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) ;

Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; 


PAR CES MOTIFS


Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;


Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE)
dont le siège social est sis [Adresse 3] 
inscrite au RCS de NÎMES sous le n°752 100 461

au prix principal de 24500 Euros (vingt quatre mille cinq cents euros) ;

Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.

et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution


Julie CROS Emmanuelle MONTEIL