Tribunal Judiciaire · Saisie immobil.distribut — 10 octobre 2024

RG - N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6XM
expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES

titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES) 






REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE NÎMES
LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 10 Octobre 2024
sur réitération des enchères




Créancier poursuivant

Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE “[19]”
dont le siège social est sis [Adresse 1] , représenté par son Syndic en exercice, la société NEXITY, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n°487 530 099, dont le siège social est [Adresse 5], prise en son agence de NEXITY située [Adresse 18], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

représentée par la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES


Débiteur saisi

M. [R] [I]
né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3]

non comparant 


Créanciers inscrits 

S.A. CREDIT LOGEMENT
demeurant [Adresse 15], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°302 493 275, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES


jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS, Greffier






Vu le commandement de payer délivré le 18 janvier 2023 et publié le 06 mars 2023 à la conservation des hypothèques de [Localité 20] volume 2023S n° 35 ;

Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 17 avril 2023 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 14 septembre 2023 ;

Vu le jugement d’adjudication du 11 janvier 2024 qui adjuge le bien à M. [Y] [B] pour un montant de 30 500 € ;

Vu le certificat aux fins de réitération délivré par le greffe le 31 mai 2024;

Vu l’ordonnance du 25 juillet 2024 qui fixe l’audience de réitération des enchères au 10 octobre 2024 à 09 h 30 ;
 
Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 03 septembre 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Cevennes Magazine du 31 août 2024  ; 

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 09 septembre 2024 et sa publication dans Le Réveil du Midi du 06 septembre 2024 et Cevennes Magazine du 07 septembre 2024 ; 

Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant réitérant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

Sur la commune de [Localité 20] (30) - [Adresse 2], dans l’ensemble immobilier en copropriété figurant au cadastre sous les références suivantes :
- Section HI n°[Cadastre 12] - [Adresse 9] pour une contenance cadastrale de 0ha 20a 73ca
- Section HI n°[Cadastre 13] - [Adresse 21] pour une contenance cadastrale de 0ha 02a 20ca
- Section HI n°[Cadastre 14] - [Adresse 6] pour une contenance cadastrale de 0ha 69a 94ca

le lot n° 203 : une cave au sous-sol du bâtiment K avec les 2/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 5/1000èmes des parties communes particulières au bâtiment K

le lot n°213 : un appartement de type F4 au 1er étage du bâtiment K - [Adresse 2], avec les 54/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 97/1000èmes des parties communes particulières au bâtiment K 

plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 2990.51 Euros (deux mille neuf cent quatre vingt dix euros cinquante et un cents) payable en sus du prix d’adjudication ; 

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 7000 Euros (sept mille euros) ; 





Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 18700 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir Mme [N] [S] et M. [F] [K] ;

Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; 


PAR CES MOTIFS

le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

- Mme [N] [S]
née le [Date naissance 10] 1969 à [Localité 23], demeurant [Adresse 11], mariée le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 16] (Maroc) avec M. [F] [K]

et

- M. [F] [K]
né le [Date naissance 8] 1965 à [Localité 22], demeurant [Adresse 11], marié le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 16] (Maroc) avec Mme [N] [S]

en qualité de particuliers

au prix principal de 18700 Euros (dix huit mille sept cents euros) ;

Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.

et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution

Julie CROS Emmanuelle MONTEIL