Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 11 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 24/10190



Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/ M266





Affaire :



S.A.S. MECI

Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

M. [I] [Y]



Intimé

Me [R] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)







Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière



Vu l'ordonnance de référé du 05 juillet 2024 du tribunal judiciaire de Tarascon,



Vu la déclaration d'appel du 06 août 2024, 



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 09 septembre 2024,



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 23 septembre 2024,



En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 905-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 11 Octobre 2024



La greffière La conseillère déléguée 



















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel