Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 11 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/10361 



Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/ M265



Affaire :



Mme [N] [Y]

Représentant : Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE

M. [L] [F]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE



Appelants

C/ 

S.C.I. JEVILOMO



Intimée

Me [R] [K]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière



Vu l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 du tribunal judiciaire de Nice,



Vu la déclaration d'appel du 12 août 2024,



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 09 septembre 2024,



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 23 septembre 2024,



En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 905-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 09 Octobre 2024



La greffière La conseillère déléguée 





















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel