Cour d'AppelChambre 1-2
Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 11 octobre 2024
- ECLI
- 670a114ef178dc2492b0f98e
- Date
- 11 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (I): organisation et administrationAction en responsabilité exercée contre le syndicat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/12182 Ordonnance n° 2024/M263 Syndic. de copro. SDC [Adresse 3] Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [V] [O] Mme [X] [O] NÉE [Z] S.A. PACIFICA Syndic. de copro. SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière. Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 17 mai 2023 sous le numéro RG 23/06747 et la déclaration d'appel enregistrée le 08 octobre 2024 sous le numéro RG 24/12182 ; Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12182 joint au N° RG 23/06747. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/06747, correspondant à une affaire initialement fixée à l'audience du 26 mars 2024 puis renvoyée par arrêt du 16 mai dernier, à l'audience du 10 décembre 2024, pour appel en cause des consorts [O], de la société anonyme Pacifica et du syndicat des copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 2]. Fait à [Localité 5], le 11 octobre 2024 La greffière Le président Copie délivrée aux avocats des parties le : 11/10/24
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-2
- Date
- 11 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
670a114ef178dc2492b0f98e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel