Cour d'Appel · Chambre 1 A — 9 octobre 2024

MINUTE N° 473/24

























Copie à



- Me Valérie SPIESER



- Me Céline RICHARD





Le 09.10.2024



Le Greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A



ARRET DU 09 Octobre 2024



Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZP5



Décision déférée à la Cour : 03 Mars 2022 par la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR



APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT :



S.A. SABLIERES J.LEONHART 

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 2]



Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour 



INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT :



S.A.R.L. APROSOL 

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour 



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE, Conseillère.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M. WALGENWITZ, Président de chambre

M. ROUBLOT, Conseiller

Mme RHODE, Conseillère

qui en ont délibéré.



Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE



ARRET :

- Contradictoire

- prononcé publiquement ce jour par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

- signé par M. Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par acte d'huissier en date du 2 octobre 2019, la SARL APROSOL a fait assigner la SA SABLIERES J. LEONHART devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar.



Par jugement en date du 3 mars 2022, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Colmar a :

- condamné la SA SABLIERES J. LEONHART à produire, sous peine d'astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours après signification du jugement:

- le grand livre clients, pour le client Waldi ou ses filiales, avec le déttail des facturations pour la période du premier janvier 2017 jusqu'au jour du présent jugement,

- le relevè intégral des rotations de véhicules, pour le client Waldi et ses filiales, de la centrale de [Localité 4] du premier janvier 2017 jusqu'au jour du présent jugement,

- condamné la SA SABLIERES J. LEONHART à payer à la SARL APROSOL une provision de 34.751,91 euros à valoir sur les commissions non réglées ou partiellement réglées, outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement,

- condamné la SA SABLIERES J. LEONHART à supporter les entiers frais et dépens ;

- dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA SABLIERES J. LEONHART,

- condamné la SA SABLIERES LEONHART à payer à la SARL APROSOL la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

- ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.



Par déclaration faite au greffe le 21 mars 2022, la SA SABLIERES J. LEONHART a interjeté appel de cette décision.



Par déclaration faite au greffe le 12 avril 2022, la SARL APROSOL s'est constituée intimée.



Par un écrit motivé en date du 10 septembre 2024, les avocats des parties ont, d'un commun accord, sollicité le retrait du rôle de la présente affaire.



L'affaire a été appelée à l'audience du 9 octobre 2024.



Vu les dispositions de l'article 382 et 383 du code de procédure civile,





P A R C E S M O T I F S





La Cour,



Ordonne le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours,





La Greffière Le Président