Cour d'Appel · 1re chambre civile — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 1re chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°

(Article 908 du C.P.C.)



N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOGM

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/00751



APPELANT

M. [Y] [K]

Représentant : Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2



INTIMEE

Mme [B] [T]





Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOGM,



Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis notifié aux parties le 30 septembre 2024 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,



PAR CES MOTIFS



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.





Fait à [Localité 3], le 10 octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel











copie adressée aux avocats et aux parties le