Cour d'Appel · Chambre commerciale — 11 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 21/06909 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGA



ORDONNANCE N°



APPELANTE :



S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEEs : 



S.A.R.L. HOTEL DU DONJON prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A.S. CITE HOTELS prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER





Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal de commerce de carcassonne en date du 21 juillet 2021 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social le 30 Novembre 2021 ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues le 26 septembre 2024, suite à un protocole transactionnel intervenu entre les parties ;



Que les intimés ont déclaré accepter ce désistement par conclusions reçues le 2 octobre 2024 ; 



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,