Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 11 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13



 ARRÊT DU 11 Octobre 2024



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTL



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 



APPELANT

Monsieur [M] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparant, non représenté



INTIMEE

[6]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par M. [S] [I] en vertu d'un pouvoir général





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M Raoul CARBONARO, président de chambre

Mme Sohie COUPET, conseillère

M Gilles REVELLES, conseiller







Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats



 

ARRET :



- CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.









FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :



M. [M] [F] a interjeté appel du jugement n° RG : 19/13456 rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à l'Urssaf d'Ile de France.



A l'audience du 9 septembre 2024 à 9h00, seule l'Urssaf est représentée.



Le courrier contenant la convocation destinée à M. [F], envoyé à l'adresse figurant sur sa déclaration d'appel, est revenu portant la mention 'destinataire inconnu à l'adresse'.



SUR CE :



L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.



PAR CES MOTIFS : 



LA COUR,



ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/05031 de son rôle.



DIT que l'affaire pourra être rétablie :



- sur simple demande de l'intimée,



- sur demande de l'appelant au vu de ses coordonnées actualisées et d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée.





La greffière, Le président.