Cour d'Appel · Chambre civile 1-2 — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre civile 1-2







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/04110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRW









Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Octobre 2024



Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Céline KOC, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/04110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRW dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [M] [B] [X]

né le 10 Octobre 1961 à [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Me Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 211 - N° du dossier [X]



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 5] du 06/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])



APPELANT



ET



Société ADOMA

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 110

Représentant : Me Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1231 - 







INTIMEE















Vu l'appel relevé par Monsieur [M] [B] [X] de la décision rendue le 02 Avril 2024 par le Tribunal de proximité de Mantes-La-Jolie dans l'instance l'opposant à la Société ADOMA, 



Attendu que Monsieur [M] [B] [X] a signifié le 26 septembre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,



Attendu que la Société ADOMA accepte le désistement par observations du 2 octobre 2024,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [M] [B] [X] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.







PAR CES MOTIFS,





DONNONS ACTE à Monsieur [M] [B] [X] de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboutons la Société ADOMA de sa demande,



CONDAMNONS Monsieur [M] [B] [X] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions sur l'aide juridictionnelle. 





Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Céline KOC, Greffière, ce jour, le 08 Octobre 2024.









La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,

















Copie aux avocats

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