Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 14 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 22/08467 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXPO

S.A. BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2
Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30

C/
Monsieur [L] [H]
Représentant : Me Nadia LALA BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 - Représentant : Me Claudine BOURJOLLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Madame [W] [H]
Représentant : Me Nadia LALA BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 - Représentant : Me Claudine BOURJOLLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Numéro de minute: 24/00809



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 14 Octobre 2024


Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie SERVILLO, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 25 Novembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,

Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.

Fait à Bobigny, le 14 Octobre 2024,


Le Greffier,


Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,


Sylviane LOMBARD

Transmis à : Me Claudine BOURJOLLY, Me Nadia LALA BOUALI, Me Patrice LEOPOLD