Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 15 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■






7ème chambre 1ère section

N° RG 18/09849 - 
N° Portalis 352J-W-B7C-CNRJK



DEMANDERESSE
S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jacqueline AUSSANT - #E1638
DEFENDERESSES
S.N.C. MULTIVEST
S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
SELAFA MJA, Me [Z] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société AMA ARCHITECTURE.
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de la Société AMA ARCHITECTURE et d’assureur de la Société CORTEGGIANO THERMIQUE HYDRAULIQUE “CTH”
Société QUALICONSULT
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES), venant aux droits de S.A. GROUPAMA
S.A. SCYNA 4
S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la Société MULTIVEST et d’assureur de la Société BOUYGUES BATMENT ILE DE FRANCE
Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
S.A.S. GUINER GENIE CLIMATIQUE, exerçant sous l’enseigne EUROP’AIR
S.A.S. DELTA DORE EMS
Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société DRUET
S.A.S. DRUET
Société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de QUALICONSULT
Compagnie d’assurances MMA IARD
S.A.S. CIEC
Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés SODELEC, LINEA BTP et DENOST
S.A.S. CN EUROPE
Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés CN EUROPE, DELTA DORE
S.A.R.L. DENOST
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411
représentée par Me Catherine MAULER - #P0548
défaillant
représentée par Maître [K] PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
représentée par Me Patrice PIN - #B0039
défaillant
représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125
représentée par Me Marguerite HENRY CLAOUE - #C0598
représentée par Maître [U] LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226
représentée par Maître [P] DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D’AVOCATS - #L0143
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242
représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND - #R0231
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
défaillant
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675
défaillant









ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.


Le 15 Janvier 2024

Le Greffier Le Président





AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 09 Septembre 2024 à 09 H 30,



Le 15/01/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience