Tribunal Judiciaire4ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 8 octobre 2024
- ECLI
- 670d6108d1ffbed0eed8e668
- Date
- 8 octobre 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05695 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SFT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0004 DEFENDEUR Monsieur [S] [R] défaillant Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au pôle de proximité. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution au pôle de proximité. Fait à Paris, le 08 Octobre 2024 Le Greffier Le Président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 1ère section
- Date
- 8 octobre 2024
Référence
670d6108d1ffbed0eed8e668
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA