Tribunal Judiciaire1/1/1 resp profess du drt
Tribunal Judiciaire · 1/1/1 resp profess du drt — 14 octobre 2024
- ECLI
- 670d6108d1ffbed0eed8e671
- Date
- 14 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VDM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Muriel AZENCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1130 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Décision du 14 Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VDM Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 29 Décembre 2023 par Monsieur [P] [X] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Septembre 2024 Monsieur [P] [X] se désiste de l’instance et de l’action engagées Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Septembre 2024, la caisse nationale des barreaux francais accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [X] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal; DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés. Faite et rendue à Paris le 14 Octobre 2024 Le greffier Le juge de la mise en état Marion CHARRIER Benoit CHAMOUARD
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1/1/1 resp profess du drt
- Date
- 14 octobre 2024
Référence
670d6108d1ffbed0eed8e671
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA