Tribunal Judiciaire · JLD — 13 octobre 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE RENNES

 service des hospitalisations 
sous contrainte

N° RG 24/07278 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHET
Minute n° 
[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]










PAR CES MOTIFS

statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :

Autorisons le maintien de la mesure d’isolement de M. [P] [E].


Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel : [Courriel 1]).

LE JUGE



Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 13 octobre 2024
Le greffier,


Copie transmise par voie électronique à M. [P] [E], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement 
Le 13 octobre 2024
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été adressée 
au curateur/tuteur de la personne hospitalisée
Le 13 octobre 2024
Le greffier, 


Copie transmise par voie électronique à l’avocat de M. [P] [E]
Le 13 octobre 2024
Le greffier, 

Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République 
Le 13 octobre 2024
Le greffier,