Tribunal Judiciaire · JLD — 14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UK

N° Minute : 24/00627 

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 05 octobre 2024,

Concernant :

Madame [F] [H]
née le 15 Octobre 2001 à [Localité 1]

Vu la saisine en date du 09 Octobre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de levée de soins du Dr [Z] [D] en date du 09 octobre 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 11 octobre 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2],

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [F] [H] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en premier ressort,

Disnons n’y avoir lieu à statuer le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [F] [H] ;

Ainsi rendue le 14 Octobre 2024 au Centre Psychothérapique de [2] par [V] [M] assistée de [R] [C] qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge




Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 14 Octobre 2024, 
Monsieur le Directeur du CPA,



Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente, le greffier, 


Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,