Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 13 octobre 2024

- N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTG - Mme [D] [R] 
Ordonnance du 13 octobre 2024 
Minute n° 24/ 890 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], 
agissant par agissant par M. [I] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : 
[Adresse 3],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

Mme [D] [R]
née le 28 Avril 2000 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 2]


Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 13 octobre 2024 à 14h04,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [D] [R] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge