Tribunal JudiciaireJuge Libertés Détention
Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 13 octobre 2024
- ECLI
- 670d6e5dac3f176804123fb6
- Date
- 13 octobre 2024
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Texte intégral
- N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTG - Mme [D] [R] Ordonnance du 13 octobre 2024 Minute n° 24/ 890 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M. [I] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [D] [R] née le 28 Avril 2000 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 13 octobre 2024 à 14h04, AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [D] [R] ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Juge Libertés Détention
- Date
- 13 octobre 2024
Référence
670d6e5dac3f176804123fb6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA