Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 14 octobre 2024

- N° RG 24/01593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWT4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 24/01593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWT4 - M. [B] [S] [M] 
Ordonnance du 14 octobre 2024 
Minute n°24/ 896 

AUTEUR DE LA SAISINE :


Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], 
agissant par agissant par M. [E] [X] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [B] [S] [M]
né le 20 Décembre 1999
domicilié : chez M. [S], [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 3]


Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024 à 16h50,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [B] [S] [M] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge