Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 14 octobre 2024

- N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure de contention


Dossier N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTT - M. [M] [T] 
Ordonnance du 14 octobre 2024 
Minute n°24/ 895 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], 
agissant par agissant par M. [O] [X] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : 
[Adresse 3],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [M] [T]
né le 08 Février 1957 à [Localité 5]
 demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],

MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’UDAF 77

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 1]


Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024 à 16H39,

ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure de contention prise à l’encontre de M. [M] [T] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge