Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 13 octobre 2024

- N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure de contention


Dossier N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTI - M. [W] [I] 
Ordonnance du 13 octobre 2024 
Minute n° 24/894 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], 
agissant par agissant par M. [P] [S] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : 
[Adresse 2],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [W] [I]
né le 22 Septembre 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 6],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 1]


Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 13 octobre 2024 à 15h59,

DISONS n’y avoir lieu à statuer ; 

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge