Tribunal Judiciaire · JAF — 11 octobre 2024

MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F65S


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024

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COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, 
assistée de Madame Edith GABORIT, Greffier, lors prononcé,

 
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DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 23 Septembre 2024 le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024,


DEMANDEUR

Madame [D] [F] épouse [R]
née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Maître Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT, avocats au barreau de POITIERS plaidant


DEFENDEUR

Monsieur [L] [R]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] (TUNISIE) (99)
de nationalité Française
Chez M. [X] [N] 
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Marion FAYAD, avocat au barreau de POITIERS plaidant





Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 
copie revêtue de la formule exécutoire
le àMaître Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT
le àMe Marion FAYAD
copie gratuite délivrée 
le à Maître Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT
le à Me Marion FAYAD
le à

N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F65S

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,

Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 8 décembre 2023 ;

Vu l'ordonnance de clôture du 12 septembre 2024 ;

DEBOUTE les époux de leur demande en divorce et de toutes les demandes subséquentes ;








RENVOIE les parties à mieux se pourvoir ;

DEBOUTE les parties de toutes leurs autres demandes ;


DIT que chacune des parties conservera, le cas échéant, la charge de ses frais irrépétibles ;


CONDAMNE Madame [D] [F] aux dépens à hauteur de cinquante pour cent (50%) ;

CONDAMNE Monsieur [L] [R] aux dépens à hauteur de cinquante pour cent (50%) ;


INVITE la partie la plus diligente à faire signifier la présente décision par voie de commissaire de justice ;

DIT qu’en cas de nouvelle difficulté surgissant postérieurement à la décision devenue définitive, il appartient aux parties de se rapprocher prioritairement d’un médiateur familial avant toute saisine du juge aux affaires familiales.


Le présent jugement a été signé par le Juge aux Affaires Familiales et le greffier.


LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, 


Madame GABORIT Madame [H]