Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 7 octobre 2024

Minute n°24/00442
N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR7B


 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
 CHAMBRE DU CONSEIL 
 
 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024
 ADOPTION [Localité 8]
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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

Ministère public Sterenn HELL, Vice Procureure

DEBATS: les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire. Le président a déclaré l’instruction close et fixé la date pour le dépôt des dossiers au greffe de la chambre. Le greffier a avisé les parties et le ministère public et les a informé de la date à laquelle le jugement sera rendu, le tout en application de l’article 778 du code de procédure civile.

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 8] de : 

Madame [L], [W] [Z]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 7] (COLOMBIE), demeurant [Adresse 3]

Par : Monsieur [D], [J] [T] Conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9]
Profession : Technicien supérieur, demeurant [Adresse 4]

Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[T] [O]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 6], acte référencé ([Localité 5]) X.2021.0031..00638.

Laisse les dépens à la charge de M. [D], [J] [T].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [D], [J] [T] et Mme [L], [W] [Z].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président



Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER


Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République