Cour d'AppelChambre 4-1
Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 14 octobre 2024
- ECLI
- 670e05d210ea465c0ffcf6f6
- Date
- 14 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M081 N° RG 23/15627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5Z ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Léa AMIC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 02 octobre 2024 ; Vu les conclusions de l'intimé reçues le 02 octobre 2024, acceptant le désistement d'appel de la Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE, Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 4], le 14 octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 14.10.2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-1
- Date
- 14 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
670e05d210ea465c0ffcf6f6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel