Cour d'AppelChambre 1-2

Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 14 octobre 2024

ECLI: 670e05d210ea465c0ffcf6fa
Date: 14 octobre 2024

ContratsBaux d'habitation et baux professionnelsDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Analyse IA non disponible

Générez un résumé intelligent de cette décision

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-2

N° RG 24/10119

 

Ordonnance n° 2024/M269 



M. [H] [W]

Représentant : Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE



Appelant

S.C.I. ELME I



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière. 

Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 05 août 2024 sous le numéro RG 24/10118 et la déclaration d'appel enregistrée le 05 août 2024 sous le numéro RG 24/10119 ; 



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10119 joint au N° RG 24/10118. 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/10118.







Fait à [Localité 3], le 14 octobre 2024, 





Le greffier Le président 

























































Copie délivrée aux avocats des parties le : 14/10/24

Avocats intervenants

Maître Kriss KRIEGER

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 1-2
Date: 14 octobre 2024
Matière: Contrats

Référence

670e05d210ea465c0ffcf6fa

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel