Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 14 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/10743 



Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/ M267





Affaire :



M. [M] [S]

Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

S.A. S.A. SFHE



Intimée







Me [R] [F]

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,



Vu l'ordonnance de référé du 11 juillet 2024 du tribunal judiciaire de Marseille, 



Vu la déclaration d'appel du 28 août 2024,



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 16 septembre 2024,



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 30 septembre 2024,



En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 905-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 14 Octobre 2024



La greffière La conseillère déléguée 

























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel