Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 14 octobre 2024

N° 2024/ 



COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre civile - Section 1 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 

Article 905-1 du Code de procédure civile

 



RG N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YB

 

APPELANT



M. [W] [J]

représentant : Me Victoire ADNOT, avocat au barreau de BAYONNE



INTIMEE



S.A.S. CABOT SECURISATION LIMITED

Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, 



Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,



Vu l'article 905-1 du Code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée le 03 octobre 2024 ;



Vu le défaut d'observations de Maître Victoire ADNOT dans le délai sollicité ;



Motifs de la décision :



Attendu que le déclarant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours impartis par l'avis de fixation envoyé par le greffe le 13 septembre 2024 ; 

Qu'il convient, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties.





La Greffière, La Présidente de chambre, 





Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES 







Copie aux avocats

Copie aux parties