Tribunal Judiciaire · J.L.D. HSC — 15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 24/08281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APA
MINUTE: 24/2048

Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : 

Monsieur [L] [W]
né le 01 Janvier 1969 au MALI
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice de L’EPS DE [3]
 
Le 07 octobre 2024, la directrice de L’EPS DE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [L] [W].

Depuis cette date, Monsieur [L] [W] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 11 octobre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [W].
 
Le 11 octobre 2024, la directrice de L’EPS DE [3] a envoyé un courrier par mail en date du 11 octobre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [L] [W] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS

DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine de la Directrice de L’EPS DE [3] en date du 11 octobre 2024 concernant Monsieur [L] [W].

Fait, jugé et signé à Bobigny, le15 octobre 2024


Le juge des libertés et de la détention 




Gaelle MENEZ

Ordonnance notifiée au parquet le à 

le greffier

Vu et ne s’oppose : 

Déclare faire appel :