Tribunal Judiciaire · Chambre 26 / Proxi référé — 15 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 4]
[Localité 8]
Tél:[XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 9]




RÉFÉRENCES : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G

Minute : 




CADUCITÉ




Du 15 Octobre 2024




Monsieur [D] [U]

C/

Monsieur [Z] [C]














Copie conforme délivrée le :


à :
Me Nathalie AUFFRAY
Me Sada DIENG

ORDONNANCE DE CADUCITÉ



Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [U]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représenté par Me Sada DIENG, avocat au barreau de PARIS

à :

DÉFENDEUR :

Monsieur [Z] [C]
[Adresse 5]
[Localité 6]
représenté par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Vu les articles 385,406,408 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 17 mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Pantin, statuant en référé, pour l’audience du 4 juin 2024 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé) ; 

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement ; 

Déclarons la citation caduque ; 

Constatons l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Disons que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure. 

 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT